Verkoopsvoorwaarden

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Acceptation des conditions

Les parties acceptent explicitement que leurs relations contractuelles sont reglées uniquement par les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Le client est tenu de payer le prix qui sera en vigueur au moment de la vente et qui sera déterminé en fonction de la conjoncture des prix du marché. Chaque augmentation des prix qui surviendrait entre la conclusion de la convention et la livraison sera exigible de la part du client. AQUALITY est de toute façon en droit d'appliquer une augmentation équivalente du prix survenue à la suite des circonstances indépendantes de sa volonté telles que l'augmentation des droits et accises sur les produits à livrer, des frais de transport, du coût des matières premières, la modification des rémunérations suite à des changements légaux au niveau national ou des C.T.C. sectorielles et la fluctuation des taux de change. Le paiement du supplément du prix, survenu à la suite de ce qui précède, s'effectuera lors du paiement du montant principal. La T.V.A. et toutes les autres taxes qui n'auraient pas été mentionnées ou inclues dans le prix ainsi que les frais de transport et d'emballage, seront à charge du client

Article 3 : Paiement

Sauf convention contraire et écrite, les factures son payables au grand comptant à Zeebrugge dès réception. Chaque facture sera considérée comme acceptée dans les 8 jours de son envoi, à défaut de protestation écrite formulée par lettre recommandée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1% par mois à partir de la date d'échéance de la facture chaque mois entamé étant compté pour un mois entier. Il est de plus expressément convenu que les montants impayés seront augmentés de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire de 10% (avec un minimum de �50) à titre d'indemnité pour les dommages subis à la suite du paiement tardif. Le défaut de paiement à son échéance d'une seule facture confère à AQUALITY le plein droit et sans mise en demeure préalable de résilier le contrat en cours, pour la partie non encore exécutée, par simple avertissement du client en la libérant des autres livraisons, et sous réserve de son droit d'obtenir une indemnité de la part du client. En cas de paiement tardif, ne couvrant pas les intérets ou les arrérages, le client ne peut imputer le paiement qu'il effectue sur le capital par préférence aux arrérages et aux intérets et ce conformément à l'article 1254 du Code Civil. Le paiement qui ne couvre que le principal et les intérets, mais pas la totalité de la dette, sera d'abord imputable sur les intérets et les arrérages. Des délais de paiement pourront être explicitement accordés au client sur décision exceptionelle et souveraine de AQUALITY. De toute manière, cette faveur meme renouvelée et/ou répétée, ne pourra être interprétée comme un usage dérogatoire aux présentes conditions. Les lettres de change, qui ne vaudront jamais novation, ne pourront être acceptées qu'à partir d'un montant de �620 à l'exception des lettres de change tirées sur le crédit d'escompte du client. AQUALITY a néanmoins le droit de tirer une lettre de change sur le client, exigible à la même date d'echéance que celle prévue pour les factures qui en sont la cause. Les frais d'escompte et d'encaissement seront à charge du client.

Article 4 : Livraison et acceptation

La livraison se fait ex usine, indépendemment de ce qui est prévu pour le chargement, l'envoi et les autres frais, ce qui implique que les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Après avoir dépassé les délais de livraison stipulés expressément, les marchandises seront conservées aux risques du client, même en se trouvant dans les magasins de AQUALITY. Le client sera tenu de vérifier immédiatement la qualité et la quantité des marchandises lors de leur livraison ou au plus tard lors de l'arrivée à leur destination, si elles ont été transportées. Le client est tenu d'émettre par écrit les réserves nécessaires sur le bon de livraison, en cas de non-conformité ou de vices des marchandises, immédiatement après les avoir découverts ou après le moment ou il aurait dû les découvrir. Il est de toute façon tenu de les confirmer par écrit dans les 24 heures. A défaut de notification d'une telle réclamation dans les 24 heures, les marchandises seront de toute façon censées être agréées. AQUALITY doit pouvoir vérifier les marchandises livrées, chaque fois qu'une réclamation est formulée..

Article 5 : Réserve de propriété

AQUALITY reste le propriétaire des marchandises livrées jusqu'au moment de leur paiement
intégral, y compris les intérêts, augmentations et frais. En cas de retard de paiement, de faillite,
de demande de délais de paiement, de la vente ou de la liquidation de l'entreprise ou d'une saisie sur un ou plusieurs biens du client, AQUALITY dispose d'un droit irrévocable de reprendre
ou de faire reprendre les marchandises, dont elle est toujours le propriétaire, à l'endroit ou elles
se trouvent et ce nonobstant de ce qui à été précisé sous l'article 3.
AQUALITY avertira au préalable le client par lettre recommandée de sa décision de reprendre
les marchandises, ainsi que de la résiliation de la vente.
Les risques et les frais résultant de ce qui précède seront à charge du client.
AQUALITY dispose de plein droit de la possibilité de retenir les marchandises appartenant au
client et se trouvant en sa possession et les acomptes déja payés en gage du paiement intégral
par le client de toutes ses obligations.

Article 6 : Clause résolutoire expresse

Nonobstant de ce qui a été précisé dans les articles précédents, AQUALITY a le droit de considérer la vente comme résiliée en cas de non-respect du client de ses obligations. AQUALITY
aura le droit de réclamer une indemnité forfaitaire et irréductible de 25% du prix des marchandises commandées, sans faire préjudice à son droit de prouver le dommage réellement subi.